Le prélèvement à la source, ça change quoi pour vos dons ?
Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé à la source. Nous souhaitons vous rassurer car ce nouveau dispositif n’entraîne aucun changement quant à votre réduction fiscale de 66% du montant de votre don.
En revanche, les modalités de remboursement ont évolué. Désormais vous recevez un acompte égal à 60% de votre remboursement au 15 janvier. Si vous ne déclarez aucun revenu exceptionnel au printemps, le solde de votre remboursement sera versé en juillet de la même année.
Découvrons le cas de Julie :
Afin de mieux comprendre la mise en application du prélèvement à la source et son impact sur le don, prenons l’exemple de Julie:
- Chaque année, notamment en 2022 et 2023, Julie donne 100 € à la Fondation de France en faveur de l’environnement.
- Le 15 janvier 2024, une avance de 60% sur sa réduction d’impôt, calculée sur son don fait en 2022 qui lui a été restituée en 2023, lui sera versée. La réduction totale pour 2022 étant de 66€ (66% de 100€), l’acompte qu’elle percevra en janvier 2024 sera de 39,6€.
- En mai 2024, elle devra faire la déclaration de ses revenus 2023 et des dépenses ouvrant droit à des réductions ou crédits d’impôt comme son don à la Fondation de France.
- Comme elle n’a pas eu de revenus exceptionnels, l’État lui versera le solde de sa réduction soit 26,4€ en juillet 2024.
- Si Julie avait eu des revenus exceptionnels en 2023, la réduction fiscale liée à son don se déduirait de l’impôt exceptionnel qu’elle devrait payer.