Dois-je fournir un reçu fiscal lors de ma déclaration d’impôt sur le revenu ?
Beaucoup de donateurs pensent encore qu’il faut joindre le reçu fiscal de leur don à la déclaration de revenus, comme une pièce justificative à transmettre en même temps que le montant déclaré. En réalité, la règle est plus simple : vous devez déclarer votre don, mais vous n’avez pas à envoyer spontanément votre reçu fiscal avec votre déclaration.
L’utilité de ce reçu n’est donc pas de « compléter » votre déclaration, mais de justifier le don si l’administration vous le demande ultérieurement.
À retenir
- Non, le reçu fiscal n’est pas à joindre à votre déclaration de revenus.
- Vous devez en revanche le conserver, car l’administration fiscale peut vous le demander en cas de contrôle.
- La Fondation de France envoie le reçu fiscal dans les jours suivant le don, par e-mail ou par courrier selon les coordonnées disponibles.
- En cas de perte, vous pouvez retrouver un duplicata dans votre espace donateur, avec un historique disponible sur quatre ans.
Le reçu fiscal n’est pas à envoyer avec la déclaration
L’administration fiscale est très claire sur ce point : les reçus de dons ne doivent pas être joints à la déclaration de revenus. Le donateur doit simplement conserver les justificatifs afin de pouvoir les présenter, le cas échéant, à la demande du service des impôts.
Autrement dit, lorsque vous renseignez le montant de votre don dans la bonne case de votre déclaration, vous n’avez pas à télécharger, imprimer ou poster le reçu fiscal. La démarche déclarative repose sur votre propre déclaration, et non sur l’envoi immédiat de la pièce justificative. C’est seulement en cas de vérification ou de contrôle que l’administration peut vous demander de produire le document.
À quoi sert alors le reçu fiscal ?
Le reçu fiscal sert de preuve. Il permet d’attester que vous avez bien versé un don à un organisme habilité à délivrer ce document, et que ce don peut ouvrir droit à la réduction d’impôt prévue par la loi.
Vous devez pouvoir le retrouver facilement si l’administration vous interroge sur le montant déclaré. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de le classer avec vos documents fiscaux de l’année concernée.
Combien de temps faut-il conserver son reçu fiscal ?
Nous vous recommandons de garder votre reçu fiscal trois ans à l’issue de l’année du don.
Comment reçoit-on son reçu fiscal après un don à la Fondation de France ?
Lors d’un don à la Fondation de France, le reçu fiscal vous est transmis dans les jours qui suivent votre don, par e-mail si vous avez renseigné une adresse électronique, ou par voie postale dans le cas contraire. Il est aussi accessible depuis votre espace donateur sécurisé.
Que faire en cas de perte du reçu fiscal ?
Vous pouvez rééditer votre reçu fiscal depuis votre espace donateur, dans la rubrique dédiée, et y retrouver des duplicatas sur quatre ans.
Si vous préférez un contact direct, vous pouvez aussi demander une copie au Service Relations Donateurs :
01 44 21 87 00
[email protected]
Service Relations Donateurs – Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris.
Questions fréquentes sur le reçu fiscal lors de la déclaration
Le reçu fiscal suffit-il pour obtenir la réduction d’impôt ?
Non, pas à lui seul. Le reçu fiscal est le justificatif du don, mais la réduction d’impôt n’est prise en compte que si vous déclarez le montant versé dans la bonne case de votre déclaration de revenus.
Je n’ai pas reçu mon reçu fiscal après mon don : que faire ?
Si vous ne retrouvez pas votre reçu fiscal, vous pouvez vérifier votre espace donateur ou contacter le service Relations Donateurs de la Fondation de France pour en demander une copie.
Que se passe-t-il si l’administration fiscale me demande mon reçu fiscal ?
Vous devez simplement être en mesure de le présenter. C’est précisément pour cette raison qu’il faut le conserver après votre déclaration.
J’ai fait plusieurs dons dans l’année : vais-je recevoir plusieurs reçus fiscaux ?
Cela dépend du mode de don. En cas de dons ponctuels, plusieurs reçus peuvent être émis. En cas de don régulier, un reçu récapitulatif annuel peut être adressé.
