Prélèvement à la source et dons : quand serai-je remboursé de ma réduction fiscale ?

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour beaucoup de donateurs, ce changement a fait naître la même question : si l’impôt est déjà prélevé chaque mois sur le salaire, la retraite ou certains autres revenus, comment la réduction fiscale liée à un don est-elle encore prise en compte ? Et surtout, à quel moment est-elle remboursée ? 

Vous avez toujours droit à la réduction de 66 % du montant de votre don lorsqu’il est versé à un organisme d’intérêt général comme la Fondation de France. Ce qui a changé avec le prélèvement à la source, ce n’est pas le principe de l’avantage fiscal, mais la manière dont vous le percevez. 

À retenir

• Le prélèvement à la source ne supprime pas la réduction d’impôt liée au don.
• Une avance de 60 % des réductions et crédits d’impôt récurrents est versée mi-janvier.
• Le solde éventuel est versé à l’été, après votre déclaration de revenus du printemps.
• Si vous bénéficiez pour la première fois de la réduction pour don, vous ne touchez pas d’avance en janvier : la réduction vous est versée en totalité à l’été.
• Si l’avance reçue en janvier était trop élevée, elle est régularisée l’été suivant.

Le prélèvement à la source change le calendrier, pas votre avantage fiscal

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Une régularisation est ensuite effectuée l’année suivante, après la déclaration de revenus du printemps.

Votre déclaration annuelle permet de vérifier les informations déjà connues de l’administration, de signaler un changement de situation, de déclarer des revenus exceptionnels, mais aussi d’indiquer les dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, comme les dons. C’est à ce moment-là que votre don à la Fondation de France est pris en compte pour recalculer votre impôt réel.

Comment fonctionne l’avance de 60 % en janvier ?

L’administration fiscale prévoit une avance de 60 % de votre remboursement sur certaines réductions et certains crédits d’impôt dits récurrents, parmi lesquels figurent les dons aux œuvres et aux personnes en difficulté. 

Par exemple, pour janvier, cette avance est calculée à partir des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps de l’année N-1 au titre des revenus de N-2. Elle est versée mi-janvier sur le compte bancaire renseigné dans le service « Gérer mon prélèvement à la source ».

L’avance de janvier ne repose pas sur les dons que vous venez tout juste de faire, mais sur ceux déjà connus de l’administration grâce à votre déclaration précédente. En pratique, si vous donnez régulièrement d’une année sur l’autre, vous retrouvez donc ce mécanisme d’avance assez naturellement.

L’avance n’est pas versée si son montant est inférieur à 8 €. De la même façon, l’administration permet de moduler ou d’annuler cette avance à la fin de l’année précédente si vous savez déjà que vos dépenses ouvrant droit à réduction vont baisser ou disparaître. 

Quand le solde est-il remboursé ?

Après votre déclaration de revenus au printemps, l’administration recalcule votre impôt sur les revenus de l’année précédente et compare ce montant à ce qui a déjà été prélevé à la source. 

Si un complément vous est dû après régularisation, le versement (de 40 % du remboursement) restant vous est versé à l’été sur la base de cette déclaration.

Et si vous faites un don pour la première fois ?

Si vous avez droit pour la première fois à la réduction d’impôt pour don au titre de vos dépenses N-1, et que vous n’aviez pas déclaré ce type de dépense au titre de N-2, vous ne bénéficiez pas de l’avance de 60 % en janvier. 

Dans cette situation, l’intégralité de votre réduction d’impôt vous est versée à l’été, après traitement de votre déclaration.

Le mécanisme de l’avance fonctionne uniquement à partir d’une réduction déjà connue de l’administration.

Et si vos dons ont baissé ou cessé ?

Si vous aviez déclaré des dons antérieurement, mais que vous avez cessé de donner ou diminué fortement vos versements, l’avance de 60 % perçue en janvier peut devenir trop importante par rapport à la réduction réellement due. Dans ce cas, l’administration la reprend au moment du calcul de l’impôt à l’été.

C’est précisément pour éviter ce type de trop-perçu que l’administration permet de réduire ou d’annuler l’avance à la fin de l’année précédente. Ce n’est pas une démarche obligatoire, mais elle peut éviter une régularisation moins agréable quelques mois plus tard.

Quel impact sur votre taux de prélèvement à la source ?

Votre déclaration de revenus sert à régulariser l’impôt passé mais permet aussi de mettre à jour le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à partir de septembre. 

En revanche, la réduction d’impôt liée à un don donne lieu à une avance et à une régularisation, mais elle ne modifie pas automatiquement, mois par mois, le prélèvement à la source en cours d’année. 

Questions fréquentes sur le remboursement de la réduction d’impôt liée au don

J’ai fait un don pour la première fois cette année : vais-je bénéficier de la réduction d’impôt dès janvier de l’année suivante ?

Non, pas en principe. Si l’administration ne connaissait pas encore ce type de réduction grâce à votre déclaration précédente, vous ne percevez pas l’avance de janvier. La réduction vous est versée en totalité à l’été, après votre déclaration.

J’ai reçu une avance en janvier, mais j’ai moins donné cette année : vais-je devoir rembourser ?

Cela peut arriver. Si l’avance perçue en janvier est supérieure à la réduction finalement due, l’écart est régularisé à l’été lors du calcul de votre impôt.

Mon don a-t-il un effet immédiat sur mon prélèvement mensuel ?

Pas directement. La réduction liée au don est prise en compte lors de la régularisation annuelle, avec l’avance de janvier puis le solde d’été. Le taux de prélèvement évolue surtout après la déclaration de revenus ou si vous demandez vous-même une modulation.

Quand verrai-je concrètement le remboursement lié à mon don ?

Dans la plupart des cas, sous forme d’une avance mi-janvier si vous aviez déjà déclaré ce type de réduction l’année précédente, puis d’un complément éventuel à l’été après votre déclaration.