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Comment justifier un don aux impôts ?

Les dons aux organismes d’intérêt général et d’utilité publique comme la Fondation de France sont, non seulement, une façon de soutenir des causes importantes, mais ils peuvent également offrir des avantages fiscaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée à la réduction d’impôt possible suite à un don.

En France, il est possible de déduire une partie de vos dons de votre impôt sur le revenu. Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est essentiel de savoir comment fonctionne la justification de don aux impôts, quelle forme elle prend et dans quel cas elle est nécessaire. En déclarant vos dons, vous contribuez à la transparence et à la traçabilité des fonds alloués aux organismes de bienfaisance.

Est-il obligatoire de déclarer son don aux impôts ?

Si vous effectuez un don ouvrant droit à une réduction fiscale et que vous souhaitez le valoriser auprès de l’administration fiscale pour profiter de ces avantages fiscaux, alors dans ce cas, vous devez impérativement déclarer votre don aux impôts. La déclaration du ou des dons est ainsi obligatoire, mais la présentation de justificatifs ne l’est pas.

En ce sens, plusieurs étapes doivent être respectées :

1. Effectuer le don auprès d’un organisme éligible et capable de vous fournir une attestation, comme la Fondation de France.
2. Obtenir le reçu fiscal auprès de l’organisme bénéficiaire. Assurez-vous que le reçu fiscal comporte toutes les informations requises, telles que le montant du don, la date, le nom de l’organisme bénéficiaire et son numéro d’identification fiscale. La Fondation de France s’engage à vous faire parvenir votre reçu fiscal par email sous 72 heures ou par courrier dans les 10 jours suivant votre don.
3. Reporter le don dans la déclaration fiscale. Par exemple, si vous avez réalisé un don à la Fondation de France au titre de l’impôt sur le revenu, vous devrez préciser le montant de votre don dans la case « Autres dons (associations d’utilité publique, organismes d’intérêt général…) / 7UF » de votre déclaration sur le revenu. Reportez-y le montant total des dons que vous avez effectués au cours de l’année, s’il y en a plusieurs.
4. Conserver les justificatifs de don durant les 3 années minimum qui suivent dans l’éventualité d’un contrôle fiscal. Dans le cadre d’un don à la Fondation de France, vous pouvez consulter votre espace donateur où vous trouverez un historique de vos justificatifs de don des 4 dernières années.

Comme énoncé précédemment, il n’est pas nécessaire de fournir le reçu fiscal du don à l’administration fiscale lors de votre déclaration d’impôts pour obtenir la déduction fiscale. Cela n’est plus obligatoire depuis 2013. Il faut malgré tout conserver les attestations fiscales pendant au moins trois ans en cas de contrôle fiscal.

Dans quel cas doit-on justifier ses dons ?

Si déclarer son don permet de bénéficier d’une réduction d’impôt et de faciliter la traçabilité des fonds alloués aux organismes donataires, justifier son don n’est pas automatique. Les justificatifs de dons sont toutefois nécessaires lors d’un contrôle fiscal ou à la demande d’information de la part d’un agent des finances publiques.

Ainsi, que vous soyez particulier ou entreprise, lors d’un contrôle fiscal, il est important de pouvoir justifier les dons que vous avez déclarés aux impôts.