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Toutes vos questions fiscalité

Quelle déduction fiscale pour un don à une association ?

La déduction fiscale pour un don à une association ou à une fondation dépend du régime fiscal applicable. En France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de :

  • 66 % des dons faits à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.
  • 75 % des dons déclarés dans le cadre d’une déclaration IFI. Cette réduction fiscale restera limitée à 50 000 € par an, ce qui correspond à un don de 66 667 €.

À noter : Les associations ne sont pas habilitées à recevoir des dons au titre de l’IFI. Pour faire un don IFI, assurez-vous tout d’abord que la fondation est habilitée à recevoir des dons dans ce cadre et vous permette de réduire votre IFI. C’est le cas de la Fondation de France par exemple.

  • 60 % des dons si vous agissez dans le cadre du mécénat d’entreprise.

Détails des réductions d’impôts suite à la déclaration d’un don et des conditions d’obtention.

Réduire son impôt grâce au don à une association

Il est important de noter que pour bénéficier de la réduction fiscale qui vous concerne, le don doit être effectué à une association reconnue d’utilité publique ou à un organisme d’intérêt général comme la Fondation de France. De plus, il est nécessaire de conserver les justificatifs des dons (reçu fiscal, attestation, etc.) pour les présenter dans le cas d’un contrôle de l’administration fiscale. Dans le cadre d’un don à la Fondation de France, votre espace donateur vous permet d’accéder à l’historique de vos reçus fiscaux des quatre dernières années. Vous pouvez aussi y mettre à jour vos coordonnées, gérer votre prélèvement automatique, ou encore faire un don.

La déduction fiscale suite à un don au titre de l’impôt sur le revenu

Si vous réalisez un ou plusieurs dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il suffira de déclarer le don lors de votre déclaration de revenus de l’année en cours.

Par exemple, si vous faites un don de 100 euros, vous pourrez déduire 66 euros de votre impôt sur le revenu. Si vous faites un don à la Fondation de France, en faisant un don de 100 euros, celui-ci ne vous revient qu’à 34 euros.

En cas de dépassement du plafond, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes.

La réduction fiscale d’un don à la Fondation de France

Faire un don à la Fondation de France vous permet de réduire vos impôts tout en soutenant efficacement la ou les causes qui vous tiennent à cœur. La Fondation de France étant une fondation reconnue d’utilité publique, votre don vous ouvre le droit à une réduction fiscale de 66 % de la somme versée dans la limite des 20 % du revenu imposable.

Pour exemple, un don de 150 € donne droit à une réduction d’impôt de 99 €. Il ne vous revient qu’à 51 euros.

Les déductions fiscales suite à un don au titre de l’impôt sur les sociétés

La déduction fiscale suite à un don réalisé par une entreprise au titre de l’impôt sur les sociétés est régie par d’autres conditions : celles du mécénat d’entreprise. Ainsi, les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent déduire 60 % du montant des dons d’intérêt général de leur impôt, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires et pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €. Par exemple, si une entreprise fait un don de 1 000 euros, elle pourra déduire 600 euros de son impôt sur les sociétés.

Les déductions fiscales suite à un don au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Faire un don à des fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France, est la seule façon d’obtenir une réduction d’IFI.

Si vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et souhaitez défiscaliser votre don, la réduction fiscale à laquelle vous avez droit est de 75?% du montant de votre don. Si vous souhaitez calculer votre impôt, n’hésitez pas à vous rendre sur notre page Calculatrice IFI.

Le plafond des dons IFI est restreint à 66 667 €, soit une réduction maximale de 50 000 €.

Pour comprendre comment réduire son impôt sur la fortune immobilière grâce à un don, consultez notre page sur la déduction d’IFI suite à un don.

Mathieu, Laurine, Audrey et Stabelle sont à votre disposition.

01 44 21 87 00 [email protected]