Don manuel et impôts sur le revenu : quels sont les avantages fiscaux ?
Le don manuel, forme de générosité privilégiée par de nombreux donateurs en France, s’inscrit dans une tradition philanthropique riche et variée. Pour encourager cette générosité, l’État français propose des avantages fiscaux aux donateurs. Ces mesures ont pour but de stimuler la solidarité envers les causes d’intérêt général, tout en offrant un cadre fiscal avantageux.
La Fondation de France détaille pour vous les conditions qui entourent le don manuel et ses avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu.
Définition et nature du don manuel
Un don manuel est défini par l’article 757 du CGI comme la transmission d’un bien (somme d’argent, actions, œuvres d’art, etc.) de la main à la main sans qu’il soit nécessaire de passer par un acte notarié. Cela diffère des autres formes de dons qui peuvent nécessiter une formalité juridique plus complexe.
Contrairement aux donations immobilières, le don manuel ne requiert pas de formalité notariale, simplifiant ainsi le processus de donation. Pour être qualifié de manuel, le don doit être immédiat et irrévocable, signifiant que le donateur renonce définitivement à la propriété du bien donné au profit du bénéficiaire.
Les avantages fiscaux du don manuel
Les avantages fiscaux associés aux dons manuels sont principalement articulés autour de la réduction d’impôt sur le revenu. La loi prévoit que tout don fait à une organisation d’intérêt général ouvre droit à une réduction d’impôt significative. C’est donc aussi le cas des dons manuels.
Pour les dons aux œuvres, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, un don de 150 euros à une association qualifiée permet au donateur de réduire son impôt de 99 euros.
En cas de dons excédant la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes et peut être déduit dans les mêmes conditions, assurant ainsi une certaine souplesse pour les donateurs.
Les dons effectués aux fondations abritées par des structures abritantes comme la Fondation de France peuvent également bénéficier de ces réductions.
Déclaration et formalités administratives
La déclaration d’un don manuel est une étape importante qui peut se faire de différentes manières :
- Formulaire en ligne : Accessible via l’espace personnel du donateur sur le site des impôts, permettant une déclaration rapide et sécurisée.
- Formulaire 2735 : Ce formulaire doit être utilisé pour la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent. Il est à déposer en double exemplaire auprès du service des impôts compétent.
- Formulaire 2734 : Utilisé pour les dons d’une valeur supérieure à 15 000 €, permettant le paiement différé des droits de donation.
La date d’enregistrement de la déclaration est importante, car elle détermine le début du délai de 15 ans pour le bénéfice des abattements fiscaux lors de donations futures entre les mêmes personnes. En effet, si une nouvelle donation est réalisée entre les mêmes personnes dans un délai de 15 ans, les abattements précédemment utilisés ne sont pas réinitialisés, ce qui peut influencer la fiscalité des donations subséquentes.
Évaluation des biens donnés
L’évaluation des biens donnés est cruciale et doit être réalisée soit au jour de la déclaration du don, soit au moment de la remise du bien. La plus élevée de ces deux valeurs sera retenue pour le calcul des droits de donation. Les droits de donation sont calculés après application d’abattements qui varient selon le lien de parenté avec le donateur. Ces abattements peuvent rendre le don totalement exonéré de droits sous certaines conditions.
Cette évaluation diffère selon la nature des biens :
- Bijoux et objets d’art ou de collection : Leur valeur doit correspondre à l’estimation faite dans un contrat d’assurance et ne peut être inférieure à 60 % de cette estimation.
- Valeurs mobilières cotées : Elles sont évaluées selon le dernier cours connu en bourse, généralement le cours de clôture de la veille de la donation.
- Valeurs mobilières non cotées : Leur évaluation se fait à leur valeur vénale réelle, souvent guidée par des expertises spécifiques disponibles dans des guides d’évaluation.
