Quels dons déductibles des impôts sans justificatifs ?
Les dons réalisés au profit de la Fondation de France vous permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé. Cette déduction fiscale doit respecter la limite de 20 % du revenu imposable. Mais, la seule déclaration du don suffit-elle à obtenir cet abattement ? Les dons sont-ils déductibles des impôts sans justificatifs ? Réponse et détails dans ce texte.
Les dons sont-ils déductibles des impôts sans justificatifs ?
Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif de don lors de votre déclaration d’impôt pour obtenir la réduction fiscale relative à vos dons.
Si autrefois il fallait en effet fournir un justificatif pour prouver ses dons, depuis 2013, le reçu fiscal, fourni par l’organisme bénéficiaire du don, ne doit plus obligatoirement et automatiquement être joint à votre déclaration de revenus. L’administration fiscale se base sur votre déclaration de don.
En revanche, il est conseillé de conserver votre reçu fiscal de don durant les trois années suivantes dans l’hypothèse d’un contrôle fiscal ou d’une demande d’information de la part d’un agent des finances publiques.
Dans le cadre d’un don à la Fondation de France, votre reçu fiscal vous sera envoyé par mail sous 72 heures ou par courrier dans les 10 jours qui suivent votre don. Il sera également conservé dans votre espace donateur en ligne pendant quatre ans.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt suite à un don sans justificatif ?
S’il ne faut pas fournir de justificatif pour prouver ses dons, alors comment obtenir la réduction d’impôt relative à un don ?
Dans un premier temps, assurez-vous que votre don est à destination d’un organisme listé par le service public qui sera en capacité de vous fournir un reçu fiscal. Cela implique notamment les organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel et les associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation de France.
Cet organisme doit :
- être à but non lucratif,
- avoir un objet social et une gestion désintéressée,
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Un don fait sans contrepartie ne nécessite pas de justificatif. Son montant devra simplement être intégré dans votre déclaration de revenus, au printemps de l’année en cours.
Ainsi, les dons effectués auprès d’organismes ayant leur siège social en France doivent être déclarés dans le formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus, en ligne ou sur la version papier.
Par exemple, si vous avez réalisé un don à la Fondation de France, vous devrez préciser le montant de votre don dans la case « Autres dons (associations d’utilité publique, organismes d’intérêt général…) / 7UF » de votre déclaration sur le revenu.
Pour en savoir plus sur les détails inhérents à la déclaration, consultez notre article « Comment déclarer un don aux impôts ? »
