Réduction d’impôt pour les particuliers et les entreprises : quelle différence ?
La fiscalité française encourage activement les gestes philanthropiques, tant de la part des entreprises que des particuliers, avec des structures d’incitation adaptées à chaque type de donateur. Les entreprises peuvent intégrer la philanthropie dans leur stratégie globale de responsabilité sociale, comme incarnation de leurs valeurs. Les particuliers ayant envie de s’investir pour l’intérêt général et motivés par des réductions d’impôt attractives, peuvent soutenir régulièrement les œuvres et les initiatives d’intérêt général. Cette dualité d’approches enrichit le tissu social et culturel, tout en offrant des avantages fiscaux significatifs qui renforcent l’engagement envers des causes méritantes.
Détail des différences entre les réductions d’impôt pour les particuliers et les entreprises lorsqu’ils font des dons à des organismes comme la Fondation de France.
Réductions d’impôt pour les particuliers
Pour les particuliers, le don à des organismes comme la Fondation de France peut être déduit de l’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt est de 66% du montant des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si cette limite est atteinte au cours d’une année, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes, permettant ainsi une gestion flexible du bénéfice fiscal.
Cette incitation permet aux particuliers de se sentir directement impliqués dans les actions de solidarité nationale, en affectant une partie de ce qu’ils auraient payé en impôts à des causes qui leur tiennent à cœur.
Réductions d’impôt pour les entreprises
Les entreprises bénéficient également d’un dispositif incitatif pour les dons effectués. La réduction d’impôt s’applique à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon la nature de l’entreprise. Le taux de réduction est de 60% du montant des dons, avec un plafond de 5 pour mille (0.5%) du chiffre d’affaires annuel HT. Comme pour les particuliers, si ce plafond est atteint, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.
Ce dispositif encourage les entreprises à s’engager dans la vie sociale et culturelle du pays, reconnaissant leur rôle décisif non seulement en tant qu’acteurs économiques, mais aussi en tant que pilier de soutien aux initiatives d’intérêt général.
Les entreprises peuvent réaliser des dons sous différentes formes :
- Dons financiers : Contributions monétaires directes.
- Dons en nature : Donation de biens (matériel, équipement, etc.) ou de services.
- Mécénat de compétences : Forme de mécénat en nature consistant, pour une entreprise mécène, à mettre à disposition du personnel sur leur temps de travail au profit d’un organisme sans but lucratif (OSBL).
La Fondation de France propose un accompagnement sur mesure pour les entreprises souhaitant s’engager, offrant diverses modalités de partenariat telles que le produit partage, l’arrondi en caisse, ou la création d’une fondation abritée.
Si vous souhaitez connaître les différentes façons de vous engager en tant qu’entreprise, contactez nos experts par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Enfin, tout comme les particuliers, les entreprises doivent déclarer leurs dons lors de leur déclaration fiscale annuelle. Elles doivent également conserver les reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires. Ces documents sont indispensables pour justifier les réductions d’impôt en cas de contrôle fiscal.
En savoir plus sur la défiscalisation des dons d’entreprises.
Comparaison et implications pratiques
Bien que le taux de réduction soit plus élevé pour les particuliers (66% voire 75% contre 60% pour les entreprises), les entreprises peuvent souvent donner de plus grandes sommes, ce qui fait de leur contribution un levier significatif de soutien aux œuvres et organisations.
Les implications de ces différences sont notables dans les stratégies de philanthropie des deux groupes. Les particuliers, souvent motivés par des considérations personnelles ou des affinités spécifiques avec certaines causes, peuvent utiliser leur avantage fiscal pour soutenir ces causes de manière significative. Les entreprises, d’autre part, peuvent intégrer leur démarche de don dans une stratégie plus large de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et d’incarnation de leurs valeurs, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Ainsi, en faisant un don à la Fondation de France, chaque donateur, qu’il soit un particulier ou une entreprise, participe activement à la construction d’une société plus juste et plus humaine, tout en bénéficiant d’une reconnaissance fiscale qui souligne l’importance de leur engagement.
