Comment réduire mon impôt en faisant un don à une fondation ?
Vous vous demandez peut-être s’il est possible de réduire vos impôts en mettant votre générosité au service de causes qui en ont besoin. Oui, c’est possible. Le cadre fiscal français a été pensé pour encourager ce type d’engagement, notamment lorsque le don est réalisé au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France.
Faire un don à une fondation ou association permet donc de soutenir une cause d’intérêt général tout en bénéficiant, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu, et dans certains cas d’une réduction d’IFI.
À retenir
- Un don à une fondation reconnue d’utilité publique peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Si vos dons dépassent ce plafond de 20 %, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions.
- Si vous êtes redevable de l’IFI, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € de réduction, soit un don maximal de 66 667 €.
Réduction d’impôt sur le revenu grâce au don : comment cela fonctionne-t-il ?
Si vous faites un don à une fondation ou à une association reconnue d’utilité publique, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. C’est le régime de droit commun applicable aux dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général établis en France.
Concrètement, un don de 100 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 €. Le coût réel du don est donc de 34 €.
En choisissant une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur, comme la recherche médicale, l’enfance et la famille, les personnes âgées ou encore le mal-logement, vous associez ainsi engagement personnel et avantage fiscal.
Après avoir effectué votre don, la réduction d’impôt n’est pas appliquée automatiquement. Pour en bénéficier, il faut déclarer le montant versé dans la rubrique dédiée aux dons de votre déclaration de revenus, dans la case 7UF. Sans cette démarche, l’avantage fiscal ne pourra pas être pris en compte.
>> En savoir plus sur les modalités de défiscalisation en faisant un don à la Fondation de France.
Que se passe-t-il si vos dons dépassent le plafond autorisé ?
Si le montant total de vos dons dépasse la limite de 20 % de votre revenu imposable au cours d’une année, vous ne perdez pas automatiquement l’avantage fiscal. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
En revanche, ce report ne fonctionne que dans ce cas précis. Il n’est donc pas possible de décaler librement sa réduction d’impôt d’une année sur l’autre si les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies.
Et si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Si vous êtes redevable de l’IFI, le mécanisme est différent. Le don ouvre alors droit à une réduction égale à 75 % du montant versé, dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt. Cela correspond à un don maximal de 66 667 €.
Autre point important : pour l’IFI, la part de réduction qui dépasse le plafond ou le montant de l’impôt dû n’est pas reportable. Elle n’est ni remboursée ni reportée sur une année suivante.
Un même don peut-il servir à réduire à la fois l’impôt sur le revenu et l’IFI ?
Non. La même fraction de versement ne peut pas ouvrir droit à deux avantages fiscaux différents. En pratique, cela signifie qu’un même euro donné ne peut pas être utilisé à la fois pour la réduction d’impôt sur le revenu et pour la réduction d’IFI. En revanche, un cumul d’avantages fiscaux reste possible en cas de répartition du don entre les deux dispositifs, chaque fraction du versement ne pouvant être affectée qu’à une seule réduction d’impôt.
Vos questions fréquentes sur les moyens de réduction de l’impôt grâce au don
Puis-je réduire mon impôt sur le revenu avec un don à une fondation ?
Oui. Les dons versés à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique ouvrent en principe droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Que se passe-t-il si je donne plus que le plafond autorisé ?
Si vos dons dépassent 20 % de votre revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Puis-je utiliser le même don pour l’impôt sur le revenu et l’IFI ?
Non, pas pour la même somme. La fraction d’un don utilisée pour l’IFI ne peut pas ouvrir aussi droit à la réduction d’impôt sur le revenu.
Quand dois-je déclarer mon don ?
Les dons réalisés en année N sont déclarés au moment de la déclaration de revenus au printemps de l’année N+1.
Faut-il joindre le reçu fiscal à la déclaration ?
Non. Vous n’avez pas besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration, mais il faut le conserver en cas de demande de l’administration fiscale.