Quand doit-on payer les impôts sur le revenu ?
Le paiement de l’impôt sur le revenu est une obligation légale pour tout contribuable français, mais il peut parfois sembler complexe de s’y retrouver avec les dates et les modalités de paiement. Aussi, le prélèvement à la source, introduit en France en 2019, a modifié la manière dont les contribuables s’acquittent de leur impôt sur le revenu.
La Fondation de France vous aide à savoir quand et comment payer l’impôt sur le revenu, tout en considérant les différentes options et échéances qui s’offrent à vous.
Comprendre l’impôt sur le revenu en France
L’impôt sur le revenu en France est un impôt annuel qui varie en fonction des revenus des individus et des foyers fiscaux. Il est calculé sur la base des revenus perçus durant l’année précédente. Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’impôt est collecté directement sur les salaires, les pensions ou les revenus de remplacement, mois par mois, pour toutes les personnes imposables.
Votre taux de prélèvement peut être mis à jour suite à votre déclaration annuelle des revenus ou en cas de changement significatif de vos revenus ou de votre situation familiale. Ce système permet une adaptation plus rapide de l’impôt en cas de changement de situation qui influencerait vos revenus (chômage, mariage, naissance, etc.).
La déclaration de revenus
Chaque année, entre avril et juin, vous devez déclarer vos revenus de l’année précédente. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou sur papier, selon votre lieu de résidence et votre situation. La date limite de cette déclaration varie selon le département et le mode de déclaration (papier ou numérique). Sur la base de cette déclaration, l’administration fiscale procède à un recalcul de votre impôt. Cela peut conduire à des ajustements dans les montants prélevés à la source tout au long de l’année.
Vous recevrez votre avis d’impôt, qui indique le montant total de l’impôt sur le revenu dû pour l’année passée, à la fin de juillet ou début août dans votre espace personnel sur le site des impôts. Ce document récapitule le total de ce qui a été prélevé et, en cas de différence avec le montant dû, précise soit le montant du remboursement auquel vous avez droit, soit le solde restant à payer.
Régularisation du solde : quand payer la régularisation de l’impôt ?
Si le montant prélevé à la source est inférieur à l’impôt réellement dû, vous devrez payer un solde, une régularisation de l’impôt. Ce solde est le montant qui n’a pas été couvert par les prélèvements mensuels dans certains cas :
- Vous avez des revenus non prélevés à la source (location, plus-value, etc.).
- Vous n’avez pas déclaré certains revenus ou aviez un taux de prélèvement inadéquat.
L’administration fiscale prévoit automatiquement le prélèvement de ce solde sur le compte bancaire que vous avez communiqué, avec des modalités précises :
- Si le solde est inférieur ou égal à 300€, le prélèvement se fait en une seule fois autour du 25 septembre 2024. Paiement en ligne, via l’application mobile des impôts, ou par d’autres moyens autorisés comme les espèces ou la carte bancaire chez un buraliste agréé, ou par chèque.
- Si le solde est supérieur à 300€, le paiement est étalé sur quatre mois, de septembre à décembre, avec des prélèvements autour du 25 de chaque mois. Paiement obligatoirement en ligne ou via l’application mobile.
Continuité du prélèvement à la source
Même après avoir réglé un solde dû pour l’année précédente, les prélèvements continuent chaque mois pour l’année en cours, basés sur les revenus de 2023 ajustés. L’impôt sur les revenus de 2024 sera, lui aussi, régularisé en 2025 après votre déclaration de revenus au printemps.
