Comment déclarer un don effectué par prélèvement automatique ?
Faire un don par prélèvement automatique est une méthode pratique pour soutenir régulièrement les causes qui vous tiennent à cœur. Cette méthode de don permet non seulement de planifier ces contributions, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux chaque année lors de la période déclarative.
Il est donc important de savoir comment intégrer ces dons par prélèvement dans sa déclaration aux impôts pour optimiser ces avantages tout en respectant la législation fiscale en vigueur.
Le prélèvement automatique pour faire un don régulier
Le prélèvement automatique consiste à autoriser une organisation à retirer une somme prédéfinie de votre compte bancaire à une fréquence régulière (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
La Fondation de France propose de faire un prélèvement automatique pour les dons réguliers, permettant aux donateurs de soutenir efficacement ses actions pendant une durée de trois ans, renouvelable. Cet engagement peut bien entendu être suspendu à tout moment. Cette méthode de don assure un soutien constant et durable aux nombreuses causes soutenues par la Fondation, comme le soutien aux malades du cancer, l’aide aux personnes âgées ou encore l’assistance aux familles et enfants en précarité.
Au bout de trois ans, la Fondation de France informe les donateurs de la fin du cycle de prélèvement et propose une reconduction du soutien. Le donateur peut également décider de ne pas renouveler son engagement.
Cette méthode présente plusieurs avantages :
- Continuité du soutien : En optant pour le prélèvement automatique, les donateurs s’engagent à financer des projets sur le moyen terme, la durée moyenne de financement étant de trois ans. Cette période correspond au cycle nécessaire pour assurer un impact significatif et mesurable des projets soutenus.
- Flexibilité et contrôle : Bien que l’engagement soit initialement prévu pour trois ans, les donateurs conservent la possibilité de résilier leur prélèvement à tout moment, offrant ainsi une grande flexibilité.
- Rapports et transparence : Chaque année, les donateurs reçoivent un bilan détaillé des résultats obtenus grâce à leurs contributions ainsi qu’un rapport sur la gestion et les comptes de la Fondation, garantissant une transparence totale.
Les avantages fiscaux du don par prélèvement automatique
En France, les dons à des organismes d’intérêt général, comme la Fondation de France, ouvrent droit à des réductions d’impôt. Le taux de réduction d’impôt actuel est de 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Déclaration des dons par prélèvement automatique
- Accès à la déclaration : La déclaration de revenus peut être remplie en ligne sur le site officiel des impôts français ou sur formulaire papier pour ceux qui ne peuvent déclarer en ligne.
- Inscription des montants : Sur la déclaration de revenus, le montant des versements est à reporter sur la ligne 7UF pour les particuliers. Il faut y inscrire le montant total des dons effectués pendant l’année fiscale, qu’ils aient été réalisés par prélèvement automatique ou par dons ponctuels.
- Prise en compte automatique : L’avantage fiscal sera calculé automatiquement par l’administration fiscale à partir des montants déclarés et viendra diminuer le montant de l’impôt dû.
Nota Bene : À la fin de chaque année fiscale, la Fondation de France envoie à chaque donateur un reçu fiscal. Ce document récapitule la totalité des sommes prélevées et peut donc aider le donateur à déclarer l’ensemble de ses dons dans sa future déclaration d’impôt. Il doit être conservé par le donateur pendant au moins trois ans, durée durant laquelle l’administration fiscale peut demander à vérifier les déclarations.
En cas d’erreur ou de modification nécessaire du montant des prélèvements, il est impératif de contacter l’organisme pour régulariser la situation. Des ajustements peuvent être nécessaires lors de la déclaration suivante si des erreurs ont été commises.
