Peut-on faire un don par le biais d’une assurance-vie et bénéficier de réductions fiscales ?
Faire un don par le biais d’une assurance-vie est une forme de générosité de plus en plus envisagée par les donateurs soucieux de concilier soutien à des causes caritatives et gestion patrimoniale. Cette méthode peut effectivement ouvrir droit à des avantages fiscaux intéressants, tout en participant à la construction d’une société plus juste et humaine, par exemple en orientant son don à la Fondation de France.
Découvrez en détail comment fonctionne le don via une assurance-vie et quels en sont les bénéfices fiscaux.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie de versements effectués par le souscripteur, à verser une somme d’argent à une personne désignée en cas de décès de celui-ci, ou à l’échéance du contrat. L’assurance-vie est régie par une fiscalité spécifique, qui varie selon plusieurs critères tels que la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré lors de ces versements.
Comment fonctionne le don par assurance-vie ?
Désigner une association ou fondation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie présente des avantages fiscaux notables. Les organismes d’intérêt général, comme la Fondation de France bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit, ce qui signifie que la totalité des sommes transmises leur parviennent sans déduction fiscale. Cela maximise l’impact de votre geste philanthropique en garantissant que l’intégralité de votre don est utilisée pour la cause que vous souhaitez soutenir.
Le don par assurance-vie se réalise principalement de deux manières : par la désignation d’un bénéficiaire dans le contrat et/ou par la transmission du capital à l’échéance du contrat.
Désignation d’une fondation ou association comme bénéficiaire :
Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs organisations caritatives comme bénéficiaires du contrat en cas de décès. Cela signifie que, à son décès, le ou les organismes choisis recevront le capital ou la rente prévue par le contrat.
Cette désignation peut être modifiée à tout moment durant la vie du contrat, offrant ainsi une grande souplesse au souscripteur.
Il est crucial de s’assurer que l’organisme choisi est habilité à recevoir des dons via assurance-vie. La Fondation de France, par exemple, est habilitée à être désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Donation du capital ou des revenus générés à l’échéance du contrat :
Le souscripteur peut également choisir de faire un don du capital accumulé ou des intérêts générés par son assurance-vie à une association ou fondation lors de l’échéance du contrat, soit de son vivant.
L’assurance-vie offre également la possibilité de structurer la transmission de votre patrimoine avec une grande flexibilité. Vous pouvez choisir de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires, démembrer la clause bénéficiaire, ou imposer des conditions particulières. Ces options permettent de personnaliser le contrat selon vos souhaits, tout en optimisant les avantages fiscaux associés.
Avantages fiscaux du don par assurance-vie
Le cadre fiscal de l’assurance-vie en fait un outil particulièrement adapté pour effectuer des dons.
Exonération de droits de succession :
Les sommes versées à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, comme la Fondation de France, à la suite du décès du souscripteur, sont totalement exonérées de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité du capital transmis va directement à l’organisation bénéficiaire sans aucune déduction fiscale.
Réduction d’impôt sur le revenu :
Si le souscripteur opte pour faire un don du capital ou des revenus à l’échéance du contrat, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, la réduction est de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
