Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif
Le mécénat d’entreprise est une pratique qui gagne en popularité, reflétant l’engagement croissant des entreprises dans la société civile. Cette forme de générosité se manifeste par le soutien matériel ou financier que les entreprises apportent à des actions d’intérêt général, notamment par le biais de dons à des organismes sans but lucratif (OSBL).
Pour comprendre l’importance et le fonctionnement du mécénat d’entreprise, il convient de plonger dans ses mécanismes, ses avantages, ainsi que les pratiques pour une collaboration fructueuse entre les entreprises et les OSBL.
Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise?
Le mécénat d’entreprise désigne le soutien volontaire par une entreprise à une œuvre ou une organisation poursuivant un objectif d’intérêt général, sans attendre de contreparties . Ce soutien peut être financier, matériel, ou consister en la mise à disposition de compétences.
Contrairement au parrainage, le mécénat se caractérise par la discrétion et l’absence de recherche de retour commercial, tandis que le parrainage consiste à assurer à une visibilité commerciale pour l’entreprise.
Qui peut bénéficier du mécénat?
Toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, peuvent prétendre aux avantages du mécénat si elles effectuent des dons à des organismes d’intérêt général comme la Fondation de France. Ces organismes peuvent être des associations, des fondations, des musées, des établissements d’enseignement et de recherche, ainsi que des organismes culturels ou environnementaux. Ces entités doivent être engagées dans des activités concourant à l’intérêt général, allant du social à la culture, en passant par l’éducation, la science et la protection de l’environnement.
Les motivations du mécénat d’entreprise
Les motivations derrière le mécénat d’entreprise sont multiples :
- Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) : intégrer le mécénat dans leur stratégie globale permet aux entreprises de démontrer leur engagement en faveur du développement durable et de la solidarité sociale.
- Construction de l’image de marque : les actions de mécénat contribuent à l’amélioration de l’image de l’entreprise auprès du public, des clients, des partenaires et des employés.
- Cohésion interne : les projets de mécénat peuvent renforcer le sentiment d’appartenance des employés et mobiliser les équipes autour de valeurs communes.
Les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise
En France, le mécénat d’entreprise est encouragé par des incitations fiscales. Selon l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises qui effectuent des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant des dons pour les versements jusqu’à 2 millions d’euros, et de 40% au-delà de cette somme. Le plafond de cette réduction est de 20 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
En cas de contrôle de l’administration fiscale, les entreprises doivent être en mesure de fournir des justificatifs démontrant la réalité des dons effectués. L’organisme bénéficiaire doit délivrer un reçu fiscal qui servira de base pour la réduction d’impôt.
Comment choisir un organisme à soutenir?
Au-delà du contrôle du respect des critères d’intérêt général, qui est impératif avant chaque don, le choix d’un OSBL par une entreprise doit être guidé par plusieurs critères :
- Adéquation avec les valeurs de l’entreprise : l’organisme choisi doit refléter les valeurs et l’éthique de l’entreprise.
- Transparence et réputation : il est crucial de sélectionner des organismes reconnus pour leur intégrité et la clarté de leur gestion.
- Impact des actions : l’entreprise doit évaluer l’efficacité des programmes de l’OSBL et leur capacité à produire des résultats tangibles.
Pourquoi choisir la Fondation de France pour son don ?
De nombreuses entreprises françaises sont reconnues pour leurs programmes de mécénat. Par exemple, certaines grandes entreprises du CAC 40 soutiennent régulièrement des initiatives en faveur de l’éducation, de la culture ou de la santé à travers des dons significatifs à des fondations reconnues comme la Fondation de France.
Si vous souhaitez connaître les différentes façons de vous engager en tant qu’entreprise, contactez nos experts par mail à l’adresse suivante : [email protected].
