Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif

Le mécénat d’entreprise prend une place de plus en plus visible dans la vie économique française. Pour beaucoup d’entreprises, il ne s’agit plus seulement d’un geste ponctuel, mais d’une façon concrète de soutenir des projets utiles à la société, d’impliquer les équipes et de donner une traduction réelle à des engagements parfois déjà présents dans leur culture interne. 

Pour comprendre comment fonctionne le mécénat d’entreprise, une chose est à préciser en premier lieu : toutes les structures sans but lucratif ne sont pas automatiquement éligibles, et toutes les formes de soutien ne relèvent pas du même régime fiscal. 

La distinction entre mécénat et parrainage, la nature de l’organisme soutenu, le plafond applicable, la question des justificatifs ou encore l’existence de contreparties sont autant de points à vérifier avant de s’engager dans un don d’entreprise. 

À retenir

• Le mécénat d’entreprise correspond à un soutien apporté à une œuvre ou à un organisme d’intérêt général, sans contrepartie commerciale équivalente.
• Le don peut prendre la forme d’un versement en numéraire, d’un don en nature ou d’une mise à disposition de moyens humains et de compétences.
• Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent bénéficier de la réduction d’impôt mécénat.
• Le taux de réduction est de 60 % jusqu’à 2 millions d’euros de dons, puis de 40 % au-delà, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel HT si ce montant est plus élevé.
• Au-delà de 10 000 € de dons sur un même exercice, une déclaration complémentaire doit être transmise à l’administration fiscale.

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat d’entreprise désigne le soutien volontaire apporté par une entreprise à une œuvre ou à un organisme poursuivant un objectif d’intérêt général. 

Quelles formes de mécénat une entreprise peut-elle mettre en place ?

Le mécénat d’entreprise ne se limite pas au chèque ponctuel. Il peut prendre plusieurs formes, selon les moyens de l’entreprise, sa stratégie et la cause soutenue :

• le don financier ponctuel ou pluriannuel ;
• le don en nature, par exemple la remise d’un bien ;
• le mécénat de compétences, avec mise à disposition de salariés ;
• des dispositifs plus structurés comme un produit partage, un arrondi en caisse, une collecte auprès des salariés ou des clients, ou encore la création d’une fondation abritée.

Dans le cas des dons en nature, la question de la valorisation doit être traitée avec soin. Les biens et prestations de services donnés sont valorisés à leur coût de revient, cette valorisation relève de la responsabilité de l’entreprise donatrice. L’organisme bénéficiaire n’a pas à justifier lui-même de cette valeur, mais il doit en être informé pour l’établissement du reçu ou de l’attestation.

Différence avec le parrainage ou sponsoring

En mécénat, l’entreprise agit dans une logique d’intérêt général et ne doit pas recevoir une contrepartie assimilable à une prestation publicitaire. À l’inverse, lorsque l’entreprise retire un bénéfice direct à finalité commerciale, on bascule dans le parrainage.

Qui peut faire du mécénat et au profit de quels organismes ?

Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, peuvent s’engager dans un projet de mécénat. Cette règle vaut quelle que soit la taille de l’entreprise, dès lors qu’elle remplit les conditions fiscales nécessaires.

Du côté des bénéficiaires, la notion d’« organisme sans but lucratif » ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir droit à l’avantage fiscal. L’organisme doit relever de l’intérêt général, comme c’est le cas pour la Fondation de France. 

N.B. : Lorsqu’un organisme sans but lucratif exerce à la fois des activités lucratives et non lucratives, les dons ne peuvent bénéficier du régime du mécénat que s’ils sont affectés directement et exclusivement au secteur non lucratif, avec une comptabilité distincte.

Les motivations derrière un projet de mécénat d’entreprise

Lancer un mécénat d’entreprise avec un organisme éligible peut répondre à plusieurs motivations, par exemple :

• La responsabilité sociale d’entreprise (RSE) : intégrer le mécénat dans leur stratégie globale permet aux entreprises de démontrer leur engagement en faveur du développement durable et de la solidarité sociale.
• La construction de l’image de marque : les actions de mécénat contribuent à l’amélioration de l’image de l’entreprise auprès du public, des clients, des partenaires et des employés.
• La cohésion interne : les projets de mécénat peuvent renforcer le sentiment d’appartenance des employés et mobiliser les équipes autour de valeurs communes.

Quels sont les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise ?

Le régime fiscal du mécénat d’entreprise est aujourd’hui bien cadré. 

Pour un don à un organisme d’intérêt général, la réduction d’impôt est de 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros, puis de 40 % pour la fraction supérieure. 

Le plafond annuel de versements pris en compte est fixé à 20 000 € ou à 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxes lorsque ce montant est plus élevé. Ce plafond s’apprécie pour l’ensemble des versements éligibles effectués au cours de l’exercice.

En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent n’est pas perdu : il peut être reporté sur les cinq exercices suivants. 

Exemple : une entreprise qui effectue un don de 10 000 € à un organisme éligible dans la limite de son plafond annuel obtient une réduction d’impôt de 6 000 €. En revanche, ce don ne vient pas en déduction du résultat imposable : sa valeur doit être réintégrée de manière extra-comptable.

>> En savoir plus sur la page “Quelle réduction d’impôt dans le cadre du mécénat ?”

Quelles formalités faut-il prévoir ?

Le mécénat d’entreprise n’est pas une démarche lourde, mais elle demande un minimum de rigueur. En cas de contrôle, l’entreprise doit être en mesure de présenter les pièces justificatives attestant la réalité des dons et versements. L’entreprise doit pouvoir justifier la réalité, la date, le montant et l’identité du bénéficiaire. 

Lorsque le total des dons et versements éligibles dépasse 10 000 € sur un exercice, l’entreprise doit transmettre une déclaration complémentaire indiquant le montant et la date des dons, l’identité des bénéficiaires et, le cas échéant, la valeur des biens ou services reçus en contrepartie.

Comment choisir un organisme à soutenir en mécénat ?

Au-delà du contrôle du respect des critères d’intérêt général, qui est impératif avant chaque don, le choix d’un OSBL par une entreprise doit être guidé par plusieurs critères :

• l’adéquation avec les valeurs de l’entreprise : l’organisme choisi doit refléter les valeurs et l’éthique de l’entreprise,
• la transparence et la réputation : sélectionner des organismes reconnus pour leur intégrité et la clarté de leur gestion,
• la capacité des actions soutenues à produire des résultats concrets dans la durée.

Pourquoi choisir la Fondation de France pour son mécénat d’entreprise ?

La Fondation de France propose un accompagnement sur mesure des entreprises, quelle que soit leur taille ou la forme d’engagement envisagée. Elle accompagne les projets de mécénat occasionnels comme les engagements sur plusieurs années, mais aussi la création de fondations abritées. 

Elle compte 300 entreprises partenaires et s’appuie sur une expertise de plus de 50 ans, avec plus de 12 000 projets soutenus chaque année.

Si vous souhaitez connaître les différentes façons de vous engager en tant qu’entreprise, vous pouvez contacter les équipes de la Fondation de France à l’adresse [email protected]. 

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Questions fréquentes sur le mécénat d’entreprise

Quelle est la différence entre mécénat et sponsoring ?

Le mécénat suppose une intention libérale et l’absence de contrepartie commerciale équivalente. Le sponsoring, lui, vise une retombée publicitaire directe et relève d’une logique commerciale.

Une entreprise peut-elle faire du mécénat autrement qu’en versant de l’argent ?

Oui. Elle peut aussi donner un bien, mettre du matériel à disposition ou mobiliser des salariés dans le cadre du mécénat de compétences.

Faut-il un justificatif en cas de contrôle ?

Oui. L’entreprise doit pouvoir démontrer la réalité du don et conserver les pièces justificatives correspondantes.