Alléger votre impôt grâce au don : quel avantage fiscal ?

Payer moins d’impôt peut passer par plusieurs mécanismes fiscaux, mais ils ne fonctionnent pas tous de la même manière. Dans le cas d’un don à un organisme d’intérêt général comme la Fondation de France, le levier est une réduction d’impôt : en règle générale, elle atteint 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Réduction d’impôt, crédit d’impôt, charges déductibles : ces notions sont proches en apparence, mais elles ne produisent pas les mêmes effets. Avant d’entrer dans le détail, il est donc utile de comprendre les grandes différences entre ces dispositifs, et de voir en quoi le don occupe une place à part. 

À retenir

• Pour un don à un organisme d’intérêt général, la réduction d’impôt sur le revenu est en principe de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Si vos dons dépassent ce plafond, l’excédent peut être reporté sur 5 ans dans les mêmes conditions.
• Parmi les autres leviers existent l’emploi d’un salarié à domicile pour le crédit d’impôt, certains investissements locatifs pour la réduction d’impôt, ou encore certaines charges déductibles comme des pensions alimentaires ou des versements d’épargne retraite.
• Si vous êtes concerné par l’IFI, le don est le seul moyen pour réduire l’impôt avec 75 % de réduction, dans la limite de 50 000 € de réduction.

Les principaux mécanismes fiscaux

1. La réduction d’impôt

La réduction d’impôt vient directement diminuer le montant de l’impôt dû. C’est le cas du don à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France ou à une association éligible, mais aussi, sous conditions, de certains investissements locatifs. 

Dans le cas du don, c’est ce mécanisme qu’il faut retenir : vous donnez à un organisme d’intérêt général, et une partie de votre don vient réduire l’impôt sur le revenu à payer.

2. Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt fonctionne différemment : il s’impute aussi sur l’impôt dû, mais il peut, selon les cas, donner lieu à un remboursement si son montant dépasse celui de l’impôt. L’emploi d’un salarié à domicile est l’un des exemples les plus connus. 

3. La déduction du revenu imposable

Enfin, certaines dépenses ou charges ne donnent ni réduction ni crédit, mais viennent diminuer le revenu imposable. C’est le cas, par exemple, de certaines pensions alimentaires ou de certaines charges déductibles du revenu global, comme l’indique impots.gouv.fr.

Pourquoi le don reste un levier à part ?

Lorsqu’on s’interroge sur la fiscalité du don, on pense souvent d’abord à l’avantage fiscal. Pourtant, le don a une particularité que d’autres dispositifs n’ont pas : il associe immédiatement un avantage fiscal à une action d’intérêt général. Vous ne financez pas un simple montage patrimonial ni une dépense contrainte ; vous choisissez de soutenir une cause, tout en réduisant votre impôt dans le cadre prévu par la loi.

Pour les dons à un organisme d’intérêt général comme la Fondation de France, la règle générale est la suivante :

• 66 % de réduction d’impôt sur le revenu ;
• dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
• avec possibilité de report sur 5 ans si ce plafond est dépassé, avantage supplémentaire comparé à d’autres méthodes plus complexes.

C’est un mécanisme lisible et simple pour le contribuable. Pour un don relevant du régime général, un versement de 100 € ouvre droit à 66 € de réduction d’impôt. Le coût réel du don est donc de 34 €. 

Et pour réduire l’IFI ?

Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, le don occupe une place encore plus particulière. Un don à une fondation reconnue d’utilité publique reste, à ce jour, la seule solution possible de réduction de l’IFI, avec une réduction équivalente à 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 €.

Un même don ne peut pas ouvrir en même temps, pour la même fraction, droit à la réduction IFI et à la réduction d’impôt sur le revenu. En revanche, il est possible de répartir son don entre les deux dispositifs.

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Questions fréquentes sur la fiscalité du don

Le don est-il le seul moyen de payer moins d’impôt ?

Non. D’autres leviers existent, comme certains investissements locatifs, l’emploi à domicile ou certaines charges déductibles. Mais ils ne relèvent pas tous d’une réduction d’impôt.

Le don donne-t-il droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?

Dans le cas général, le don à un organisme d’intérêt général ouvre droit à une réduction d’impôt, pas à un crédit d’impôt.

Quel est l’avantage fiscal du don sur l’impôt sur le revenu ?

En règle générale, il est de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Que se passe-t-il si je dépasse ce plafond ?

L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions.