Peut-on faire un don par le biais d’une assurance-vie et bénéficier de réductions fiscales ?

Faire un don par le biais d’une assurance-vie est une forme de générosité de plus en plus envisagée par les personnes qui souhaitent soutenir une cause tout en réfléchissant à la transmission de leur patrimoine. L’assurance-vie permet en effet d’orienter un capital vers une fondation ou une association, dans un cadre juridique et fiscal bien défini. Cette démarche peut à la fois donner de la portée à votre projet philanthropique et simplifier la transmission de sommes importantes.

Dans les faits, il faut distinguer deux situations. La première consiste à désigner une fondation comme bénéficiaire de votre contrat en cas de décès. La seconde consiste à récupérer, totalement ou partiellement, l’épargne de votre assurance-vie de votre vivant, puis à en faire don. Les effets fiscaux ne sont pas les mêmes selon le cas. 

À retenir

• Oui, il est possible de soutenir une fondation par le biais d’une assurance-vie.
• Si vous désignez une fondation reconnue d’utilité publique comme bénéficiaire du contrat en cas de décès, le capital transmis est versé hors succession et la fondation bénéficiaire est exonérée de droits de mutation à titre gratuit.
• Si vous donnez de votre vivant une somme issue de votre assurance-vie, après rachat partiel ou total par exemple, vous entrez alors dans le régime fiscal habituel des dons aux organismes d’intérêt général : la réduction d’impôt sur le revenu est de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• En cas de retrait sur une assurance-vie, seuls les gains sont imposables ; la fiscalité du rachat et la fiscalité du don sont donc deux sujets distincts.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission patrimoniale. Le souscripteur verse des primes à un assureur ; ensuite, selon les modalités du contrat, le capital peut être récupéré de son vivant ou transmis, au décès, au bénéficiaire désigné. Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l’assuré.

Autrement dit, l’assurance-vie ne sert pas uniquement à faire fructifier une épargne. Elle peut aussi devenir un moyen de transmission au profit d’un proche, d’un organisme, ou d’une cause particulière. 

Il est possible de désigner la Fondation de France comme bénéficiaire d’un contrat pour consacrer le fruit de son épargne à une ou plusieurs causes d’intérêt général.

Comment fonctionne le don par assurance-vie ?

Désigner une fondation ou une association comme bénéficiaire du contrat

Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs organisations caritatives comme bénéficiaires du contrat d’assurance-vie en cas de décès. À ce moment-là, l’organisme reçoit le capital prévu par le contrat. La clause bénéficiaire peut être rédigée lors de la souscription ou ajoutée plus tard sur un contrat déjà existant. Elle peut aussi être modifiée en cours de vie du contrat, en se rapprochant de l’assureur.

Vous pouvez aussi demander qu’une affectation particulière soit respectée. Un contrat peut prévoir que les sommes transmises soient consacrées à une cause précise, comme l’enfance, la précarité ou la recherche médicale.

Sur le plan pratique, le bénéficiaire doit être identifié avec précision. Pour la Fondation de France, la formulation recommandée est : « Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris ». Cette précision évite les hésitations au moment du dénouement du contrat.

Un point de vocabulaire peut aussi éviter des complications inutiles : lorsque l’assurance-vie est évoquée dans un testament, il est recommandé d’utiliser le verbe « attribuer » plutôt que « léguer », afin de ne pas rattacher à tort l’assurance-vie au règlement de la succession.

Donner de son vivant à partir de son assurance-vie

L’autre possibilité consiste à faire un don de son vivant avec des sommes issues de l’assurance-vie. En pratique, cela signifie généralement que vous effectuez un retrait, total ou partiel, ou que vous récupérez le capital au terme du contrat, puis que vous donnez cette somme à l’organisme de votre choix.

Ainsi, si vous percevez les fonds de votre vivant puis les donnez, vous pouvez alors entrer dans le régime fiscal habituel des dons aux organismes d’intérêt général.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Au décès : une transmission hors succession et sans droits pour la fondation bénéficiaire

Le premier avantage tient au cadre successoral de l’assurance-vie. Le capital transmis à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Pour une fondation ou une association reconnue d’utilité publique désignée comme bénéficiaire, la transmission est en outre exonérée de droits de mutation. En pratique, cela signifie que les sommes reçues ne sont pas amputées par une fiscalité successorale classique.

C’est la raison pour laquelle la désignation d’une fondation bénéficiaire est souvent présentée comme un outil de transmission particulièrement adapté à une démarche philanthropique. La totalité du capital transmis peut être consacrée à la cause choisie, sous réserve bien sûr du respect des règles générales du droit successoral.

De votre vivant : une possible réduction d’impôt sur le revenu

Si vous choisissez de donner de votre vivant une somme issue de votre assurance-vie, vous pouvez bénéficier, comme pour les autres dons à une fondation reconnue d’utilité publique, d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Il faut toutefois bien distinguer la fiscalité du retrait et celle du don. Lorsque vous effectuez un rachat sur une assurance-vie, seuls les gains contenus dans le retrait sont imposables, selon les règles applicables au contrat. Le don que vous réalisez ensuite peut, lui, ouvrir droit à la réduction fiscale prévue pour les dons. Les deux mécanismes coexistent, mais ils ne se confondent pas.

Une vigilance utile : l’assurance-vie ne permet pas d’écarter les règles successorales

Même si l’assurance-vie est juridiquement hors succession, elle ne peut pas servir à contourner les droits des héritiers réservataires. La jurisprudence admet qu’en présence de primes manifestement exagérées au regard du patrimoine et des revenus du souscripteur, les héritiers puissent demander leur réintégration dans l’actif successoral. C’est pourquoi il est souvent utile de faire relire sa clause bénéficiaire et son projet de transmission par son assureur, son notaire ou un interlocuteur spécialisé.

Peut-on parler alors de “don par assurance-vie” ?

Oui, dans le langage courant, cette expression se comprend très bien. Mais d’un point de vue juridique et fiscal, elle recouvre en réalité deux situations différentes. Au décès, il s’agit d’une transmission par clause bénéficiaire. De votre vivant, il s’agit d’un don financé grâce à des sommes issues de l’assurance-vie. 

Vos questions fréquentes sur le don par l’assurance-vie

Faut-il passer par un testament pour transmettre son assurance-vie à une fondation ?

Non. La désignation du bénéficiaire se fait d’abord dans la clause bénéficiaire du contrat. Il n’est pas nécessaire, en principe, de l’inscrire dans un testament ou de la faire constater par un notaire, même si un accompagnement peut être utile selon la situation patrimoniale.

Peut-on modifier le bénéficiaire plus tard ?

Oui, en principe, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat en se rapprochant de son assureur.

Le capital transmis à une fondation est-il amputé par des droits de succession ?

Non, lorsqu’une fondation reconnue d’utilité publique est valablement désignée bénéficiaire, les sommes qu’elle reçoit sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit.

Puis-je obtenir une réduction d’impôt sur le revenu grâce à mon assurance-vie ?

Oui, mais pas du seul fait d’avoir désigné un bénéficiaire au décès. La réduction de 66 % concerne les dons que vous réalisez de votre vivant. Elle peut donc s’appliquer si vous retirez une somme de votre contrat puis la donnez à une fondation ou à une association éligible.