Quel cerfa remplir pour un don à une association ?
Dans le cadre d’un don à une association ou à une fondation, un cerfa doit être rempli par l’organisme bénéficiaire du don. Il lui permet de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Cette attestation, aussi appelée reçu fiscal, lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés, s’il s’agit d’un don de mécénat. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 11580.
À quoi sert le cerfa n° 11580 ?
Le cerfa n° 11580 est le formulaire officiel permettant à un organisme d’intérêt général, tel que la Fondation de France, de délivrer un reçu fiscal à un donateur ou à un adhérent attestant du don qu’il vient de réaliser.
Le reçu fiscal résultant de ce cerfa de don aux associations constituera une preuve que le contribuable a bien fait un don et lui permettra de bénéficier de la réduction d’impôt adaptée à son don. Toutefois, le reçu fiscal n’est pas à transmettre lors de la déclaration fiscale. Il est à conserver, durant 3 ans minimum, pour prouver le don et justifier la déduction octroyée en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Dans le cadre d’un don à la Fondation de France, vous pouvez retrouver sur votre espace donateur, tous les dons faits au cours des quatre dernières années. Cet espace personnel sécurisé, accessible à tout moment, vous permet de retrouver votre ou vos reçus fiscaux. Vous pouvez aussi consulter votre historique de dons, réaliser un don au profit de la ou les causes de votre choix, actualiser vos informations personnelles (mot de passe, coordonnées), mettre en place ou modifier votre prélèvement automatique.
Qui doit remplir le cerfa n° 11580 lors d’un don ?
Le cerfa n° 11580 doit être rempli, signé et envoyé par l’organisme qui reçoit le don, c’est-à-dire le bénéficiaire.
Toutes les associations ne sont pas concernées, car toutes ne sont pas habilitées à délivrer des reçus fiscaux. En France, seules les associations et les fondations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique sont autorisées à délivrer des reçus fiscaux. Ainsi, la Fondation de France peut émettre des reçus fiscaux pour ses donateurs.
Le cerfa n° 11580 peut être téléchargé et rempli en ligne. Tous les champs doivent être consciencieusement renseignés, notamment le numéro d’ordre du reçu en haut à droite de la première page du formulaire. Il pourra ensuite être remis au donateur.
Mises à jour du cerfa de dons aux associations en 2022 et 2023
Le modèle de reçu fiscal Cerfa n° 11580 a été mis à jour en 2022 et 2023 pour prendre en compte l’existence de nouveaux modèles de reçus fiscaux. Autrefois, le cerfa n° 11580*03 puis le cerfa n° 11580*04 faisaient référence.
Aujourd’hui, un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers via le cerfa N°11580*05.
Par rapport à la version précédente, au-delà de la suppression des références à l’article 238 bis du CGI, il exige que soient indiqués les numéros SIREN ou RNA de l’organisme bénéficiaire.
