Comment mettre en place un don par virement bancaire ?
Vous souhaitez faire un don à la Fondation de France sans passer par un formulaire en ligne ou par carte bancaire ? Le virement bancaire manuel est une solution souple, accessible à tous et parfaitement adaptée aux personnes qui préfèrent avoir la main sur chaque étape de leur don.
Le virement bancaire permet de définir vous-même la date et la fréquence de votre don. Il peut être ponctuel ou renouvelé à votre initiative, sans engagement formel.
Mais pour que ce don soit bien pris en compte, qu’il soit traçable et qu’il ouvre droit à la réduction d’impôt, quelques étapes précises sont à respecter.
Détails de la mise en place d’un don manuel par virement à la Fondation de France.
Qu’est-ce qu’un don manuel par virement bancaire ?
Un don manuel est, par définition, un don réalisé sans acte notarié, remis directement ou transmis de manière simple (argent, chèque, virement, etc.). Dans le cas d’un virement bancaire, il s’agit d’un transfert de fonds que vous effectuez vous-même depuis votre compte bancaire, vers celui de la Fondation de France.
Ce type de don peut concerner :
- un don ponctuel à une cause spécifique ;
- un don ponctuel non affecté, à répartir selon les besoins prioritaires ;
- un don régulier dont vous gérez la fréquence et le montant.
Comment effectuer un don par virement bancaire à la Fondation de France ?
Étape 1 : aller sur le formulaire de don
Sur le formulaire de don Faire un don à notre Fondation, choisir une cause et déterminer si vous préférez faire un don ponctuel ou régulier.
- Si vous souhaitez faire un don ponctuel, dans la case « Mon règlement », choisissez l’option « IBAN/BIC ». Indiquer votre IBAN et votre BIC.
- Si vous souhaitez faire un don régulier dans la case « Mon règlement », choisissez l’option « Virement instantané » et sélectionner votre banque. Il vous suffit de vous authentifier et d’accepter le prélèvement.
Si vous n’avez pas ces informations sous la main, vous pouvez également faire la demande au service donateur pour qu’on vous fournisse le RIB officiel de la Fondation de France. Contactez la Fondation de France par e-mail ([email protected]) ou téléphone (01 44 21 87 00) pour obtenir les informations nécessaires et les coordonnées bancaires requises pour effectuer le virement.
Le RIB contient les informations que vous devrez mentionner dans votre démarche de virement soit :
- le nom du bénéficiaire (Fondation de France) ;
- le nom de la banque ;
- l’IBAN et le BIC nécessaires pour effectuer un virement SEPA.
Étape 2 : effectuer le virement depuis votre compte
Rendez-vous sur votre espace bancaire en ligne, ou contactez votre conseiller pour initier le virement.
Lors de cette opération, pensez à bien renseigner un libellé clair, mentionnant la ou les causes que vous souhaitez soutenir et toute autre information nécessaire. Par exemple :
« Don – Prénom NOM – [Cause soutenue] »
Ce libellé permettra à la Fondation de France :
- de vous identifier plus facilement ;
- de vous adresser un reçu fiscal ;
- d’affecter le don à la cause souhaitée si vous l’avez précisé.
Étape 3 : informer la Fondation de France
Une fois le virement effectué, vous pouvez éventuellement de contacter le service donateur, pour confirmer :
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) ;
- vos références bancaires, le montant et la date du virement ;
- la cause que vous souhaitez éventuellement soutenir.
Cela garantit le bon traitement de votre don et la bonne émission de votre reçu fiscal.
N.B. : Votre don sera enregistré sous un délai de 2 jours après réception. La date de référence fiscale de votre don sera la date de réception du virement sur le compte de la Fondation de France.
Comment obtenir son reçu fiscal suite à un don par virement bancaire ?
Une fois votre virement enregistré, la Fondation de France vous adresse un reçu fiscal, sur lequel figurent :
- le montant donné ;
- la date d’encaissement ;
- l’organisme bénéficiaire (Fondation de France) ;
- la mention d’éligibilité à la réduction d’impôt.
Ce reçu vous sera transmis :
- par courrier ou par email, selon les coordonnées fournies ;
- dans un délai de 10 jours selon la période
Les réductions inhérentes à votre don s’appliquent à l’année du virement, à condition que celui-ci soit encaissé avant le 31 décembre, ou avant la date limite de déclaration IFI si vous êtes concerné.
