Peut-on cumuler un don manuel et une donation ?
Don manuel et donation sont deux formes de transmission bien distinctes. Les cumuler est possible, à condition d’en comprendre les implications juridiques et fiscales.
Donner de son vivant peut prendre plusieurs formes, chacune répondant à des objectifs, des valeurs, mais aussi des contraintes différentes. Entre le don manuel, souvent spontané et simple dans sa forme, et la donation notariée, plus formelle et encadrée, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.
Alors, peut-on effectuer un don manuel tout en ayant déjà consenti une donation à un proche ou à un organisme comme la Fondation de France ? La réponse est oui, mais sous conditions. Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir pour cumuler sereinement ces deux actes, sans mauvaise surprise ni oubli fiscal.
Qu’est-ce qu’un don manuel et comment se distingue-t-il d’une donation ?
- Le don manuel est un transfert de main à main : une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art ou tout autre bien meuble transmis sans acte notarié. C’est un acte courant, rapide, qui peut être effectué au profit d’un proche ou d’une cause d’intérêt général.
- La donation, quant à elle, est un acte plus solennel, généralement passé devant notaire. Elle porte sur des biens meubles ou immeubles, et peut inclure des clauses spécifiques : réserve d’usufruit, charges, conditions de retour…
Ces deux dispositifs sont juridiquement indépendants, mais peuvent avoir des conséquences fiscales communes, notamment lorsqu’ils concernent un même bénéficiaire.
Est-il possible de cumuler un don manuel et une donation ?
La réponse est oui, mais avec des limites liées à la fiscalité et aux abattements.
Il est tout à fait possible de cumuler un don manuel et une ou plusieurs donations, même en faveur d’une seule et même personne (ou d’un organisme). En revanche, il faut bien avoir en tête les plafonds d’exonération fiscale fixés par l’administration.
Voici les plafonds d’exonération applicables (valables tous les 15 ans) pour les donations entre personnes physiques :
| Lien entre donateur et donataire | Abattement applicable (tous les 15 ans) |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € |
À ces abattements s’ajoute, le cas échéant, un abattement spécifique de 31 865 € pour les dons de sommes d’argent faits à un descendant majeur ou à un neveu/nièce majeur, à condition que le donateur ait moins de 80 ans.
Les abattements fiscaux dont bénéficie le donataire (la personne qui reçoit) se renouvellent tous les 15 ans. Cela signifie que vous pouvez transmettre plusieurs fois, par différents moyens, sans imposition, tant que vous restez sous les plafonds prévus.
En tant qu’organisme reconnu d’utilité publique, la Fondation de France est totalement exonérée de droits de donation et de succession. Cela signifie que la totalité du bien ou de la somme que vous lui donnez lui revient directement, sans taxation. Aucune limite d’abattement ne s’applique ici.
Par exemple :
Vous donnez 100 000 € à votre fils par don manuel (dans le plafond d’abattement sur 15 ans), et vous réalisez également une donation de 50 000 € à la Fondation de France dans le cadre d’un projet philanthropique.
Ces deux transmissions sont fiscalement indépendantes : la première bénéficie de l’abattement légal entre parent et enfant, et la seconde est intégralement exonérée d’impôt.
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Les bonnes pratiques si vous cumulez un don manuel et une donation
Pour rester dans un cadre sécurisé, quelques précautions sont nécessaires :
- Déclarer les dons manuels à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenu. Les dons manuels faits à la Fondation de France seront mentionnés lors de la déclaration de revenus pour obtention de la réduction d’impôt correspondante.
- Faire le point sur les abattements : tout dépassement des plafonds précédemment cités peut entraîner des droits de donation imprévus. Dans le cas d’un don à la Fondation de France, en tant qu’organisme reconnu d’utilité publique, elle n’est pas soumise aux droits de donation.
- Conserver une traçabilité de chaque opération : garder la preuve de virement ou de remise en main propre avec attestation ou déclaration n°2735. Conserver le reçu fiscal fourni par la Fondation de France en cas de contrôle fiscal.
- Adapter votre stratégie de transmission : si vous avez déjà fait une donation importante, un don manuel peut venir en complément, à condition de bien planifier l’ensemble.
Peut-on cumuler un don manuel à une cause et une donation à un proche ?
Absolument. Il n’existe aucune incompatibilité entre le fait de faire un don manuel à la Fondation de France (par exemple, un virement ou un chèque au profit d’un programme) et d’avoir déjà réalisé une donation à un membre de sa famille. Les abattements et taux appliqués ne sont pas les mêmes et dépendent du type de bénéficiaire (proche ou organisme d’intérêt général reconnu d’utilité publique).
Un don manuel à la Fondation de France ouvre en outre droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % (ou 75 % pour l’IFI), ce qui peut faire partie d’une stratégie de générosité et de transmission combinée.
La Fondation de France vous accompagne si vous souhaitez intégrer un don manuel dans votre stratégie philanthropique, à titre personnel ou familial.
