Comment le prélèvement à la source intègre les dons et leurs réductions fiscales ?
Le prélèvement à la source, mis en place le 1 janvier 2019, a marqué une étape significative dans la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu en France. Pour comprendre comment le prélèvement à la source intègre les dons et leurs réductions fiscales, il est essentiel de se pencher sur les mécanismes fiscaux en vigueur en France, ainsi que sur les spécificités liées aux dons effectués à des organismes comme la Fondation de France.
Le prélèvement à la source : un cadre général
Introduit en France en janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à collecter l’impôt au moment où le revenu est perçu par le contribuable. Cette réforme avait pour objectif de moderniser la perception de l’impôt, en l’adaptant aux fluctuations éventuelles des revenus des contribuables en temps réel. Ce changement de méthode de collecte de l’impôt a suscité de nombreuses interrogations, notamment concernant le traitement des dons et des réductions fiscales y afférentes.
Par conséquent, il est nécessaire de souligner que le principe de la réduction fiscale à hauteur de 66% du montant des dons est resté inchangé. Ce qui évolue, c’est principalement la méthode de remboursement de cette réduction.
Le fonctionnement des avances et des régularisations
Depuis l’implémentation du prélèvement à la source, les contribuables reçoivent une avance de 60% de leur réduction d’impôt dès le 15 janvier de l’année suivant le don.
Par exemple, si un donateur fait un don en 2024, il recevra une avance sur cette réduction en janvier 2025. Si aucuns revenus exceptionnels ne sont déclarés au printemps, le solde de la réduction lui sera versé en juillet de la même année.
Cette méthode permet une certaine fluidité et prévisibilité financière pour le donateur, qui n’a pas à attendre la fin de l’année fiscale pour bénéficier de la totalité de son avantage fiscal. Elle est aussi bénéfique pour les organismes comme la Fondation de France, car elle encourage les donateurs à maintenir ou augmenter leurs contributions, sachant que les avantages fiscaux seront rapidement perceptibles.
Exemple : Imaginons un donateur qui contribue à hauteur de 1000 euros à la Fondation de France en 2023. Ce don lui permettrait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 660 euros.
En janvier 2024, il recevra un acompte de 396 euros (60% de 660 euros).
Le solde de 264 euros sera ajusté après sa déclaration de revenus au printemps 2024, modifiant son taux de prélèvement à la source en conséquence pour le reste de l’année.
Don et prélèvement à la source : le cas de la déclaration des revenus
- Déclaration des dons : Les dons effectués au cours de l’année N sont déclarés au printemps de l’année N+1.
- Calcul de la réduction : L’administration fiscale calcule la réduction d’impôt basée sur les informations fournies et ajuste les taux de prélèvement du contribuable pour les mois restants de l’année N+1.
- Versement d’un acompte : Un acompte de 60% de la réduction d’impôt est versé dès le mois de janvier N+1, basé sur les dons de l’année N-1.
Impact pour les donateurs et les associations
Cette modalité de prise en compte des dons dans le prélèvement à la source assure une certaine prévisibilité financière pour les donateurs, qui bénéficient d’avantages fiscaux sans retard significatif. Toutefois, les donateurs doivent être attentifs aux variations des montants de leurs dons d’une année sur l’autre. Si un donateur donne moins que l’année précédente, il peut ajuster l’avance qu’il recevra l’année suivante pour éviter de devoir rembourser un trop-perçu. Cette démarche peut se faire directement sur le site des impôts, sous la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », avant décembre de l’année en cours.
Pour les associations et fondations, cela peut potentiellement stabiliser les flux de dons, les donateurs étant rassurés de pouvoir bénéficier rapidement de leurs réductions fiscales.
