Peut-on obtenir une déduction fiscale suite à un don pour lutter contre le cancer ?
Faire un don pour la recherche médicale, et plus spécifiquement pour la lutte contre le cancer, est non seulement un acte de solidarité, mais aussi un geste encouragé par l’État grâce à des incitations fiscales. La recherche médicale sur le cancer progresse chaque jour grâce aux contributions financières des particuliers et des entreprises.
La Fondation de France vous explique les détails des déductions fiscales introduites par les dons réalisés pour lutter contre le cancer.
Déductions fiscales des dons pour la recherche contre le cancer : conditions et éligibilité
Contribuer financièrement à la recherche contre le cancer signifie participer activement à l’amélioration des traitements et à la découverte de nouvelles thérapies.
Pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, les dons pour la lutte contre le cancer, comme les autres, doivent être adressés à des organismes d’intérêt général, comme la Fondation de France.
Pour être éligibles, les contributions financières peuvent prendre plusieurs formes :
- Dons en espèces ou par paiement électronique.
- Contributions sous forme de renoncement à des revenus, comme la mise à disposition gratuite de locaux à une association.
- Frais engagés par des bénévoles non remboursés.
Quelle réduction d’impôt pour les dons contre le cancer ?
Pour les particuliers
Le calcul de la déduction pour les particuliers se fait à hauteur de 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Avec le prélèvement à la source, les donateurs peuvent recevoir un acompte de 60% de leur réduction fiscale en janvier, basé sur les dons de l’année précédente. Le solde est ajusté après la déclaration des revenus au printemps suivant.
Pour ceux soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), une réduction de 75% est applicable, avec un plafond de réduction de 50,000 €. L’excédent ne peut être reporté sur les années suivantes.
Pour les entreprises
Les entreprises bénéficient d’une réduction de 60% du montant des dons, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires annuel. Si le don excède cette limite, il est possible de reporter l’excédent sur les exercices suivants, ce qui permet de planifier stratégiquement les contributions annuelles pour maximiser les avantages fiscaux.
Déclarer son don pour la lutte contre le cancer
Pour bénéficier des réductions d’impôt, les dons doivent être correctement déclarés lors de la déclaration de revenus annuelle, en utilisant la case 7UF du formulaire Cerfa n° 2042 RICI.
Les donateurs ne sont pas obligés de fournir un justificatif lors de la déclaration, mais doivent conserver le reçu fiscal pour preuve en cas de contrôle.