Y a-t-il des considérations fiscales spéciales pour les dons internationaux ?
Comprendre les avantages fiscaux des dons internationaux est déterminant pour les donateurs cherchant à maximiser l’impact de leur générosité. Dans un contexte français, cette question devient encore plus pertinente compte tenu de la dimension internationale croissante de la philanthropie.
Depuis plus de vingt ans, la Fondation de France permet aux personnes résidant hors de France de s’engager au service de toutes les causes de l’intérêt général. Que vous habitiez à l’étranger ou que vous souhaitiez faire un don à des associations en Europe, la Fondation mobilise son expertise et son réseau de partenaires internationaux pour vous permettre d’exprimer votre générosité au-delà des frontières.
Les avantages fiscaux des dons à des bénéficiaires internationaux
Les régimes fiscaux varient considérablement d’un pays à l’autre, mais de nombreux gouvernements offrent des incitations fiscales pour encourager la générosité, surtout quand celle-ci a un impact sur des causes d’intérêt général. En France, les dispositions fiscales sont conçues pour encourager les dons à des organisations qualifiées, y compris celles qui opèrent à l’international.
Grâce au réseau Transnational Giving Europe, la Fondation de France permet de faire un don à des associations européennes rigoureusement sélectionnées. Ce réseau, composé de grandes fondations et associations caritatives européennes, assure que les donateurs puissent bénéficier des déductions fiscales applicables dans leur pays, simplifiant ainsi les démarches administratives tout en garantissant l’efficacité et la sécurité des transactions.
Réduction d’impôt sur le revenu
Les donateurs français peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant des dons effectués, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
Cette disposition est valable pour les dons faits à des organisations éligibles, y compris celles basées dans l’Espace Économique Européen (EEE), sous réserve que ces organisations poursuivent des buts similaires à ceux d’une organisation d’intérêt général en France.
Réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Pour les donateurs assujettis à l’IFI, une réduction de 75% du montant des dons est possible, avec un plafond de 50 000 euros.
Les avantages fiscaux des dons réalisés par des donateurs internationaux
Les avantages fiscaux pour les dons internationaux effectués par des personnes ayant une résidence fiscale à l’étranger varient en fonction des législations locales.
Comment effectuer un don depuis l’étranger ?
- Si vous résidez en Europe, vous pouvez contacter le partenaire national de la Fondation de France via le site web du réseau Transnational Giving Europe pour obtenir les informations nécessaires à votre don.
- Pour les résidents des États-Unis, Friends of Fondation de France qui est une structure caritative de droit américain 501(c)(3), vous permet de soutenir efficacement les initiatives françaises et européennes tout en bénéficiant des avantages fiscaux américains.
Étant donné la complexité des lois fiscales, surtout en matière de dons internationaux, il est conseillé aux donateurs de se rapprocher d’experts.
L’équipe du pôle international de la Fondation de France est à votre disposition au 01 44 21 87 00 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].
