Existe-t-il des avantages fiscaux pour les dons faits par les expatriés français ?
Lorsque les expatriés français envisagent de faire un don à des organisations caritatives, ils se posent souvent la question des avantages fiscaux associés à ces gestes généreux. Bien que vivant à l’étranger et fiscalisés dans leur pays de résidence, nombreux sont ceux qui souhaitent continuer à soutenir des causes en France comme celles proposées par la Fondation de France. Ainsi, il existe des voies pour que ces donateurs puissent continuer à soutenir efficacement les causes qui leur sont chères, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux.
La Fondation de France vous accompagne dans la compréhension des réglementations fiscales applicables aux dons effectués par des expatriés français.
Contexte fiscal général pour les expatriés français
Avant de plonger dans les détails spécifiques des avantages fiscaux, il est important de comprendre le statut fiscal des expatriés français. Normalement, une personne est considérée comme résidente fiscale française si elle réside en France plus de 183 jours par an, si elle y a son activité professionnelle principale, ou si la France est le centre de ses intérêts économiques.
Cependant, lorsqu’une personne déménage à l’étranger, elle peut être considérée comme résidente fiscale de son nouveau pays, en fonction des conventions fiscales entre la France et ce pays.
Avantages fiscaux pour les dons effectués en France
Pour les expatriés qui conservent leur résidence fiscale en France, les règles concernant les dons restent avantageuses. La France offre des réductions d’impôt substantielles pour les dons faits à des organismes d’intérêt général. Voici les points clés :
- Réduction d’impôt sur le revenu : Les dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Pour ceux qui sont assujettis à l’IFI, faire un don à certaines fondations peut ouvrir droit à une réduction de 75% du montant donné, avec un plafond de 50,000 euros.
Dons depuis l’étranger et conventions bilatérales
Lorsque l’expatrié est résident fiscal d’un autre pays, la possibilité de bénéficier de réductions d’impôt en France pour des dons effectués à des entités françaises dépend des conventions fiscales entre la France et le pays de résidence. Certains pays ont des accords permettant de déduire les dons faits à des entités étrangères, mais cela n’est pas universel.
Faire un don depuis l’Europe
L’Union européenne encourage ses membres à reconnaître les dons transfrontaliers. Les expatriés résidant dans des pays membres de l’Union peuvent généralement bénéficier de réductions fiscales pour les dons effectués à des organisations étrangères, comme la Fondation de France.
Le réseau Transnational Giving Europe cofondé par la Fondation de France, permet aux donateurs fiscalisés à l’étranger de bénéficier de réductions fiscales selon les réglementations locales, facilitant ainsi le soutien aux causes françaises et européennes tout en optimisant les avantages fiscaux dans le pays d’expatriation.
Rendez-vous sur le site web du réseau Transnational Giving Europe pour obtenir le contact de votre référent et contacter le partenaire local de la Fondation de France.
À savoir que si vous habitez au Luxembourg, aux Pays-Bas et à Monaco, vous pouvez faire directement votre don à la Fondation de France .
Faire un don depuis les États-Unis
Les États-Unis, grand pays d’expatriation, permettent de déduire fiscalement les dons faits à certaines organisations étrangères. Les dons peuvent être facilités par des entités comme Friend of Fondation de France, établie à New York et reconnue selon les normes 501(c)(3), ce qui permet aux donateurs de déduire ces dons de leur Adjusted Gross Income (AGI) et ainsi réduire leur imposition finale.
Faire un don international avec la Fondation de France
Pour les expatriés envisageant de faire un don, vérifiez que l’organisation bénéficiaire est qualifiée pour recevoir des dons ouvrant droit à des avantages fiscaux dans le pays de résidence de l’expatriation. Aussi, gardez une trace précise de tous les dons effectués, y compris les reçus et les correspondances, pour justifier les déductions fiscales lors de la déclaration de revenus.
Récemment implantée en Asie, la Fondation de France a désormais une antenne à Hong Kong. Pour en savoir plus, consultez notre site Fondation de France Asia.
