Qu’advient-il si je dépasse le plafond de déduction fiscale pour les dons ?
Le don à des organisations caritatives ou à des fondations telles que la Fondation de France est non seulement un acte de générosité, mais il présente également des avantages fiscaux pour les donateurs.
En France, le système fiscal encourage les dons en offrant des réductions d’impôt. Cependant, des plafonds s’appliquent à ces déductions fiscales. Les connaitre permet de mieux planifier ses dons et ses finances de manière éclairée.
Découvrez quel est le plafond de déduction fiscale pour les dons et quelles sont les possibilités de report offertes en cas de dépassement.
Comprendre le cadre fiscal des dons
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu suite à un don est de 66% du montant des dons.
Le cadre légal fixé par le ministère des Finances stipule que le montant maximum des dons déductibles faits aux œuvres et organismes d’intérêt général ne peut excéder 20% du revenu imposable du donateur. Cette limite vise à équilibrer l’encouragement à la générosité avec les nécessités fiscales de l’État.
Dépassement du plafond de déduction fiscale
Le plafond de 20% peut parfois être atteint par ceux qui choisissent de faire des contributions significatives. Que se passe-t-il lorsque les dons excèdent cette limite ?
Lorsque les dons dépassent ce seuil de 20%, l’excédent n’est pas perdu. En effet, le montant qui dépasse la limite peut être reporté sur les cinq années fiscales suivantes, permettant ainsi aux donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt de manière échelonnée et adaptée à leur situation fiscale annuelle.
En savoir plus sur le report d’excédent de don.
Report de l’excédent : exemple
Supposons que vous soyez imposable et que votre revenu imposable annuel soit de 30 000 euros. Si vous effectuez des dons totalisant 10 000 euros dans l’année, la réduction fiscale se calculerait comme suit :
- Les dons sont déductibles à hauteur de 66% pour des organisations d’intérêt général.
- Avec un plafond de 20% de 30 000 euros, soit 6 000 euros, les dons déductibles à 66% donneraient droit à une réduction d’impôt de 3 960 euros (66% de 6 000 euros).
Si les dons dépassent le seuil de 6 000 euros, par exemple 10 000 euros, l’excédent de 4 000 euros peut être reporté sur les années suivantes.
Les excédents reportés sont traités de manière prioritaire lors des déclarations fiscales ultérieures, assurant ainsi une gestion optimisée des avantages fiscaux sur plusieurs années.
Plafonnement et report des dons IFI
Pour les dons IFI, la réduction est de 75% du montant versé aux organismes éligibles. Cependant, cette réduction est plafonnée à 50 000 euros par an, ce qui correspond à un don de 66 667 euros.
Si le montant de vos dons dépasse ce seuil, la partie excédentaire ne pourra pas être utilisée pour obtenir une réduction supplémentaire de votre IFI pour l’année en cours.
