Avantages fiscaux suite au don : réduction d’impôt de 66% ou 75% ?
Les dons effectués en faveur d’organismes à but non lucratif, tels que la Fondation de France, peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt significatives pour les donateurs. Ces avantages fiscaux sont conçus pour encourager la générosité publique au profit de causes d’intérêt général. En France, les taux de réduction d’impôt applicables aux dons peuvent atteindre 66 % ou 75 % selon les cas.
Retrouvez le détail du taux de déduction fiscale en fonction des organismes et des types de dons.
Cadre général des avantages fiscaux pour les dons des particuliers : une réduction d’impôt de 66?%
Le dispositif fiscal français prévoit que les dons faits aux associations ou fondations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal suite au don implique que la base de cette réduction est de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Cela signifie que pour 100 euros donnés, 66 euros sont déduits de l’impôt à payer, jusqu’à un plafond qui dépend des revenus du donateur.
Imaginons un donateur qui souhaite contribuer à la Fondation de France avec un don de 500 euros. Avec le taux de réduction standard de 66 %, il bénéficierait d’une réduction d’impôt de 330 euros, ce qui rendrait le coût réel de son don à seulement 170 euros.
Les contribuables doivent indiquer ces dons dans la case 7 UF de leur déclaration de revenus, qu’elle soit papier ou en ligne.
Les dons IFI
Les dons effectués par les contribuables soumis à l’IFI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant des versements. La réduction est plafonnée à 50 000 euros par an, ce qui correspond à un don de 66 667 euros.
Les organismes bénéficiant de ces dons doivent remplir certaines conditions pour être éligibles à cette réduction de l’IFI, similaires à celles requises pour les réductions d’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent être des fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation de France, des associations d’intérêt général, ou d’autres structures telles que les musées, les universités, ou certains établissements publics scientifiques, éducatifs ou culturels.
Si vous souhaitez plus d’information sur les déductions fiscales liées à l’IFI, consultez le site IFI de la Fondation de France.
Dons aux organismes spéciaux
Les versements destinés à certaines fondations ou associations qui œuvrent pour la conservation du patrimoine immobilier religieux, notamment dans les petites communes, bénéficient également d’une réduction de 75 % jusqu’à 1 000 euros, et de 66 % au-delà de ce montant jusqu’au 31 décembre 2025.
Ces dons doivent être indiqués dans la case 7UJ de la déclaration de revenus.
Dons Transfrontaliers
Les dons effectués à des organismes situés dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’Espace économique européen sont également éligibles aux réductions fiscales françaises, sous réserve que ces entités respectent les mêmes critères d’éligibilité que les organismes français.
Ces versements doivent être déclarés sous les cases 7VA ou 7VC selon leur nature.
